Les points clés à prendre en compte pour une transmission réussie

La transmission de patrimoine est souvent un sujet sensible, lié à des émotions fortes, familiales, professionnelles, etc. Et pourtant, bien préparer la transmission de son patrimoine est une étape cruciale pour en assurer la pérennité et la croissance, et garantir une répartition équitable entre les éventuels héritiers. Au cours de cet article, nous explorerons quelques aspects à considérer pour éviter les erreurs courantes et optimiser la gestion de votre patrimoine.

Assurez-vous de la validité du mandat extrajudiciaire

Vous vous interrogez sur le devenir de votre patrimoine lorsque vous ne serez plus en mesure de le gérer ? Le mandat extra-judiciaire permet de répondre à cette préoccupation. Également appelé protection extra-judiciaire, ce contrat vous permet d’anticiper une éventuelle incapacité.

Prenons l’exemple d’un résident belge dont l’état de santé ne lui permet plus de gérer son patrimoine de manière autonome. Sans mandat extra-judiciaire, le juge de paix désignera une ou plusieurs personnes pour administrer ses biens et veiller sur sa personne. En revanche, s’il a pris la précaution de rédiger un mandat, des personnes de confiance qu’il aura lui-même choisies – ses enfants ou des tiers – pourront assumer cette responsabilité.  Tant qu’il est capable de gérer ses biens, le mandat ne produira pas d’effet. Si le résident belge devait par la suite se délocaliser au Luxembourg et en France avant que son incapacité ne survienne, son mandat extra-judiciaire serait applicable dans les deux pays.  

Adaptez la structuration de votre patrimoine

Organisez judicieusement votre patrimoine, surtout si vos enfants décident de s’installer à l’étranger. Les lois fiscales peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre et affecter la manière dont les actifs sont transférés et imposés.

Imaginons que vous avez pris les devants pour organiser avec votre notaire la structuration de votre patrimoine via une société simple belge. Vous avez apporté votre fortune mobilière dans cette société et celle-ci vous génère des revenus récurrents en tant qu’usufruitier. Vous en êtes le gérant et avez déjà transmis la nue-propriété de vos parts à vos enfants. Mais que se passera-t-il si l’un de vos enfants transfère sa résidence en France ? Quelle sera l’implication de cette structuration pour un résident français et quel sera son traitement fiscal ? Ces questions sont d’autant plus cruciales que la France ne reconnaît pas cette forme sociétaire. 

Mettez à jour régulièrement votre situation patrimoniale

Réévaluer fréquemment votre patrimoine est indispensable pour s'adapter aux changements. Ceux-ci peuvent englober des ventes, achats, investissements, biens acquis à l'étranger ou modifications des lois fiscales et civiles. Les évolutions personnelles ou familiales peuvent aussi nécessiter des ajustements dans votre planification.

Examinons l’exemple suivant. Vous vous êtes mariés en Belgique sans contrat de mariage et êtes soumis au régime légal belge. Avec l’aide d’un notaire, vous avez rédigé votre testament et planifié la protection du conjoint survivant en lui léguant la quotité disponible. Cependant, vos enfants résident pour des raisons professionnelles au Grand-Duché du Luxembourg. Au moment de prendre votre retraite, vous décidez de vous rapprocher de vos enfants et petits-enfants et déménagez au Luxembourg. En agissant ainsi, votre régime matrimonial et vos objectifs de protéger votre conjoint en cas de décès peuvent être affectés. Il faut donc réévaluer fréquemment votre patrimoine en fonction de votre situation.

Désignez clairement les bénéficiaires de votre assurance vie

L'assurance vie luxembourgeoise est un outil flexible pour diversifier votre portefeuille et constituer une épargne à long terme. Outre l’avantage financier, vous bénéficiez d’une couverture décès et pouvez désigner librement vos bénéficiaires. Attention cependant au libellé des clauses qui peuvent être nominatives ou génériques. Elles sont à revoir régulièrement en fonction de l'évolution de votre situation familiale. Une clause mal rédigée ou obsolète peut entraîner des conflits entre héritiers et une imposition défavorable. En cas de changement familial, comme un mariage, un divorce ou une naissance, mettez à jour la clause pour refléter ces évolutions. Consultez régulièrement un conseiller en gestion de patrimoine pour vous assurer que la clause bénéficiaire est conforme aux lois actuelles et qu'elle optimise les avantages fiscaux pour vos héritiers.

Planifiez de manière continue et faites appel à des experts

Recourez à des experts si nécessaire et réévaluez votre plan fréquemment pour qu’il reste pertinent et avantageux. Préparez également vos héritiers à gérer leur héritage. Cela peut inclure des discussions ouvertes sur vos intentions ainsi que des formations ou des conseils financiers. Préparer la prochaine génération à gérer le patrimoine familial peut réduire le risque de mésententes et assurer une continuité harmonieuse.

 

Vous avez des questions, votre Private Banker et nos experts en gestion de patrimoine sont à votre disposition pour vous accompagner.

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