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Formulaires d'auto-certification fiscale (CRS & FATCA) Vous trouverez ici les documents d'auto-certification fiscale pour les réglementations FATCA et CRS.
Qu'est ce que la règlementation MiFID2 ? La Directive sur les marchés d'instruments financiers, désignée sous le terme « MiFID », a pour objectif d'harmoniser les marchés financiers européens et d’améliorer leur transparence par la mise en place d'un régime réglementaire applicable aux services d'investissement.
Réforme des taux d'intérêt de référence Certains taux d’intérêt de référence comme l’EONIA, l’EURIBOR et le LIBOR font l’objet d’une réforme. Si l’un de vos produits financiers ou processus internes fait référence à ces taux ou à d’autres taux d’intérêt de référence, les informations suivantes vous concernent.

Réglementations

Banque dépositaire

CRS : Common Reporting Standard

CSDR : Central Securities Depositaries Regulation

Consulter (EN)

DAC6 : Directive sur les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration - 6ème édition

Dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration

DSP2 : Directive sur les services de paiement, Seconde édition

EMIR: European Market Infrastructure Regulation

Services de compensation

Loi sur la protection des lanceurs d'alerte

MiFID2 : Directive concernant les marchés d'instruments financiers, Seconde édition

RGPD : Règlement général sur la protection des données

SFDR: Sustainable Finance Disclosure Regulation

Taux d’intérêt de référence (réforme)

Réglementations relatives aux États-Unis d'Amérique

FATCA : Foreign Account Tax Compliance Act

Securities Act

QI : Qualified Intermediary

US withholding tax

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