Promouvoir la durabilité dans le monde financier

En 2018, la Commission européenne a publié le plan d’action de l’UE en matière de financement durable visant à promouvoir la durabilité dans le monde financier. Ces réglementations sont également appelées réglementations ESG car les règles respectives sont basées sur des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Le Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) fait partie du règlement ESG et son objectif est d’assurer une plus grande transparence en matière de durabilité sur les marchés financiers de manière normalisée, ce qui permet d’harmoniser les règles, d’assurer la comparabilité et de prévenir le greenwashing ou éco-blanchiment.

Qu’est-ce que le SFDR ?

Le SFDR est à l’avant-garde de l’ensemble des réglementations découlant du Plan d’action européen pour le financement d’une croissance durable. L’objectif est d’assurer une plus grande transparence en matière de durabilité sur les marchés financiers de manière normalisée, ce qui permet d’harmoniser les règles, d’assurer la comparabilité et de prévenir le greenwashing ou éco-blanchiment. Le règlement SFDR introduit diverses exigences relatives à la divulgation des informations à l’égard des institutions financières au niveau de l’entité et du produit. Ces nouvelles obligations de divulgation s’appliquent à compter du 10 mars 2021.

Quelle est la portée du SFDR ?

Le SFDR s’applique aux institutions financières agissant en tant que participants au marché financier (banques et entreprises d’investissement assurant la gestion de portefeuille, assureurs, intermédiaires d’assurance, gestionnaires d’actifs, institutions de retraite professionnelle), prestataires d’un produit de retraite, fournisseurs de produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP), gestionnaires d’un fonds de capital-risque admissible enregistré conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 345/2013 et gestionnaires d’un fonds d’entreprenariat social admissible enregistré conformément à l’article 15 du règlement (UE) n° 346/2013 de l’UE. Le règlement s’applique aussi aux institutions financières agissant en tant que conseillers financiers (banques, sociétés d’investissement et gestionnaires d’actifs qui fournissent des conseils en matière d’investissement, assureurs et intermédiaires d’assurance qui fournissent des conseils en matière d’assurance).

Les exigences s’appliquent aux produits financiers suivants :

  •  Gestion discrétionnaire de portefeuille par des établissements de crédit ou des entreprises d’investissement
  • Fonds d’investissement alternatif (FIA) et OPCVM (fonds d’investissement)
  • Produits d’investissement fondés sur l’assurance (IBIP)
  • Produits de retraite, régimes de retraite et produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle (PEPP).

Quelles sont les obligations de divulgation ?

Du fait du SFDR, les institutions financières doivent rendre publiques certaines informations sur le développement durable (ESG) au niveau des entités et des produits. Ces informations devront être fournies sur le site internet et dans la documentation précontractuelle et en complément, dans une phase ultérieure, des informations périodiques seront fournies par reporting. Ces obligations d’information s’appliquent à tous les participants au marché financier et aux conseillers financiers, qu’ils soient spécifiquement concernés par la durabilité ou non.

Lignes directrices sur l'investissement responsable chez ING Luxembourg

Ces lignes directrices vous fournissent un aperçu sur comment ING Luxembourg intègre la durabilité.

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